Arrêté d'agrément de la Fédération française d'équitation

Le 19/10/2006

Les membres de la Commission prennent connaissance de l'arrêté du Ministre en charge des sports, en date du 27 septembre 2006, au terme duquel il accorde à la Fédération française d'équitation l'agrément prévu à l'article 131-8 du code du sport.

La Commission se félicite de la délivrance de cet agrément qui a notamment pour effet de permettre à la Fédération, ses organes déconcentrés et ses clubs affiliés de prétendre à nouveau au bénéfice des subventions de l'Etat.



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